La cour d’appel du Tribunal pénal fédéral suisse a confirmé vendredi l’acquittement, en première instance, du patron de BeIn Media et du PSG, poursuivi pour instigation à gestion déloyale.
Après plus de trois mois d’attente, Nasser Al-Khelaïfi est enfin fixé sur son sort. La cour d’appel du Tribunal pénal fédéral (TPF) de Bellinzone (Suisse) a confirmé, vendredi 24 juin, l’acquittement du patron du Paris Saint-Germain et de BeIn Media Group, qui avait comparu en mars pour « instigation à gestion déloyale aggravée ». Le dirigeant qatari avait déjà été relaxé, en octobre 2020, par le TPF dans le cadre de la procédure pénale ouverte, en 2017, par le ministère public de la Confédération (MPC), pour l’octroi des droits télévisés des Coupes du monde de football 2026 et 2030 à la chaîne qatarie BeIn Sports.
« Après une campagne acharnée de six ans menée par l’accusation – qui a ignoré à chaque fois les faits fondamentaux et la loi –, notre client a, une fois de plus, été entièrement et complètement innocenté. Les années d’allégations sans fondement, d’accusations fictives et de calomnies incessantes ont été prouvées comme étant complètement et totalement infondées – deux fois », déclare Marc Bonnant, l’un des avocats de M. Al-Khelaïfi.
« C’est une nouvelle victoire très importante contre le ministère public de la Confédération, obtenue cette fois-ci devant la plus haute instance du TPF », renchérit Grégoire Mangeat, autre conseil du Qatari.
L’ex-secrétaire général français de la Fédération internationale de football (FIFA), Jérôme Valcke, a lui aussi été acquitté du chef de « gestion déloyale aggravée ». En revanche, il est condamné à onze mois de prison avec sursis avec mise à l’épreuve de deux ans pour « corruption passive répétée » et « faux dans les titres répété » dans le cadre d’un dossier distinct en lien avec l’attribution de droits télévisés.
En 2020, M. Valcke avait été relaxé du chef de corruption et condamné à une amende avec sursis pour « faux dans les titres ». A rebours du jugement de première instance, le Français n’est plus tenu de restituer 1,75 million d’euros à la FIFA. Cette dernière étant « renvoyée à agir par la voie civile ».
Les avocats de M. Valcke, Patrick Hunziker et Elisa Bianchetti ont annoncé leur intention de déposer un recours devant le Tribunal fédéral de Lausanne : « Le verdict de culpabilité n’est donc en rien définitif. »
Ils déplorent le « revirement » de la cour d’appel du TPF sur la « corruption privée » : « C’est une erreur et un fantasme. Toutes les pièces du dossier et tous les témoins attestent que parce qu’ils étaient extraordinairement favorables à la FIFA et sans équivalent, les contrats ont été approuvés à tous les échelons de la FIFA pour des motifs objectifs et sans aucune intention de lésion. »
La villa Bianca en Sardaigne
En mars, la procureure Cristina Castellote avait requis respectivement des peines de 28 mois de prison et 35 mois de réclusion contre MM. Al-Khelaïfi et Valcke sans les assortir de sursis partiel. L’accusation avait conclu, qu’en contrepartie de l’octroi à BeIn, en 2014, des droits télévisés des Mondiaux 2026 et 2030, M. Valcke a bénéficié de la part de M. Al-Khelaïfi « d’avantages indus » d’une valeur comprise entre 1,4 million et 2,3 millions d’euros, dont « l’usage exclusif sans payer de loyer », de mars 2014 à septembre 2015, de la villa Bianca en Sardaigne.
Selon le parquet suisse, c’est le dirigeant du PSG qui a acquis la Villa Bianca, en 2013, contre 5 millions d’euros, via une société qatarie, Golden Home Real Estate, dont il « fut l’unique actionnaire et signataire ». Pour le ministère public, M. Al-Khelaïfi a permis à M. Valcke, qui espérait devenir au bout de deux ans « propriétaire juridique » du bien immobilier, de récupérer un acompte de 500 000 euros versés auparavant.
En mars, la procureure avait rappelé les motivations du jugement de première instance. Le TPF avait alors conclu, « nonobstant l’acquittement au pénal dont ils ont bénéficié », que MM. Al-Khelaïfi et Valcke « ont conclu un arrangement corruptif » et estimé que les prévenus « ont adopté un comportement déloyal et illicite (…) et violé une norme de comportement de l’ordre juridique suisse. »
Le retrait de la plainte de la FIFA pour corruption privée
La magistrate soulignait que la FIFA présidée par Gianni Infantino « est allée jusqu’à retirer [en 2020, en vertu d’un accord à l’amiable avec le Qatari contre une compensation financière] sa plainte pénale contre Al-Khelaïfi pour corruption privée après l’audition finale et l’avis de prochaine clôture, à un moment où elle avait pu prendre connaissance de tous les faits et de tout le dossier » et « s’est aussi abstenue de prendre des conclusions civiles contre lui ».
Mme Castellote observait, « qu’à la connaissance du MPC, les faits (…) n’ont pas donné lieu à une procédure disciplinaire ou éthique de la FIFA contre Al-Khelaïfi à ce jour, ni a fortiori à une quelconque sanction ». Et ce, alors que d’autres anciens dirigeants de la FIFA poursuivis par le parquet suisse, dont son ex-patron Sepp Blatter, son ancien vice-président Michel Platini et Jérôme Valcke ont été suspendus par la commission d’éthique de la FIFA.
M. Al-Khelaïfi n’en a pas fini avec la justice : le Qatari est toujours mis en examen en France pour corruption active dans le cadre de l’information judiciaire ouverte par le Parquet national financier (PNF) sur les soupçons entourant la candidature de Doha à l’organisation des Mondiaux d’athlétisme 2017 et 2019.
Quant à M. Valcke, il est visé par deux procédures pénales du parquet suisse pour « soupçons de gestion déloyale ». En mars, le parquet de Zurich a officialisé l’ouverture d’une enquête pénale contre MM. Blatter et Valcke pour « soupçons de gestion déloyale » à suite d’une plainte déposée, en décembre 2020, par la FIFA « en relation avec le projet de musée FIFA. »
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