Une décision de la Commission irlandaise de protection des données pourrait mettre fin aux transferts de données opérés par Meta entre les États-Unis et l’Europe.
Ce 7 juillet, la Commission irlandaise de protection des données met la pression sur Meta, maison-mère de Facebook et Instagram. Selon le média américain Politico, l’institution, qui est chargée de réguler l’entreprise dont les activités européennes sont regroupées en Irlande, a décidé de bloquer les transferts de données de Meta entre l’Europe et les Etats-Unis.
D’après les documents consultés par Politico et confirmés par la Commission irlandaise, le document a été envoyé à tous ses équivalents locaux – dont la Cnil en France – pour consultation. Ces derniers ont un mois pour apporter des commentaires, avant que l’interdiction ne prenne effet.
Pour Meta, ces transferts entre l’Europe et les Etats-Unis sont capitaux, pour centraliser les données des utilisateurs et les faire circuler à travers l’ensemble de ses centres de stockage dans le monde. En février dernier, Facebook avait justement menacé de fermer ses services dans l’Union européenne si une telle régulation venait à être mise en place.
« Cette décision provisoire, qui doit être soumise à l’examen des autorités européennes de protection des données personnelles, est liée à un conflit entre le droit européen et le droit américain qui est en train d’être résolu. Nous nous félicitons de l’accord entre les États-Unis et l’Union européenne mettant en place un nouveau cadre légal qui permettra les transferts de données par-delà les frontières » assure Meta à Politico.
Situation incertaine
Dans sa réaction, l’entreprise fait référence à des négociations entre les deux parties. Actuellement, les États-Unis et l’Europe discutent un accord permettant aux entreprises comme Meta de faire transiter des données entre les deux continents. Mais les échanges sont toutefois encore loin de donner lieu à une législation effective.
Faute de cadre légal négocié, Meta pourrait donc se retrouver d’ici un mois sans aucune solution pour continuer à fonctionner dans l’Union européenne, au moins temporairement.
« Nous espérons que ce cadre légal nous permettra de garder les familles, les communautés et les économies connectés » conclut l’entreprise, qui semble donc ne pas tout à fait fermer la porte à la disparition, temporaire ou définitive, de ses services en Europe.
D’un côté comme de l’autre, les tensions autour de ces transferts de données pourraient donner lieu à un bras de fer, alors que la Commission irlandaise enquête de longue date sur les pratiques du géant californien en matière de gestion des données personnelles.
Malgré ces menaces indirectes, Meta pourrait également décider de faire évoluer son fonctionnement pour se conformer au droit européen, afin de ne pas disparaître de cet immense marché.
bfmtv
