La majorité présidentielle a déposé un amendement au projet de loi de finances rectificative pour rehausser le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires. Une mesure qui devrait être soutenue par la droite et l’extrême droite.
Comment redonner du pouvoir d’achat aux Français ? Pour la majorité présidentielle, l’une des solutions est d’inciter les salariés à faire plus d’heures supplémentaires. Présidente du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale, Aurore Bergé a ainsi déposé un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2022 qui vise “à réhausser le plafond de défiscalisation pour les heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les salariés à 7.500 euros au titre de l’année 2022, soit entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022”. Et cela tombe bien, la mesure semble faire l’objet d’un consensus avec certains groupes d’opposition : la présidente du Rassemblement National, Marine Le Pen, y est favorable ; le chef des députés Les Républicains au Palais Bourbon, Olivier Marleix, semble également prêt à voter cette disposition.
Aujourd’hui, le Code général des impôts (CGI, art.81 quater) exonère d’impôt sur le revenu dans la limite de 5.000 euros annuels par salarié les heures supplémentaires et complémentaires effectuées. Par ailleurs, “la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires bénéficie d’une exonération de cotisations salariales”, précise Bercy. De quoi, pour les salariés, être incités à travailler au-delà de la durée légale de 35 heures hebdomadaires (parfois plus, en fonction d’un accord de branche ou d’un décret). Augmenter le plafond à 7.500 euros par an doit pousser les salariés à travailler plus, à condition d’obtenir l’accord de leur employeur ou de répondre à sa demande.
Cotisations patronales
À ce stade, l’amendement présenté par la majorité présidentielle ne prévoit pas de supprimer les cotisations patronales. Défiscalisées et désocialisées pour les salariés, les heures supplémentaires sont néanmoins aujourd’hui soumises aux cotisations sociales pour les employeurs. Le député LR Olivier Marleix a récemment précisé aux Echos qu’il plaide pour une telle suppression “afin de réactiver ce levier (les heures sup’, ndlr) dans les entreprises”. Ouvert à l’idée de rehausser le plafond de défiscalisation des heures sup’, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, ne semble toutefois pas prêt à accepter une suppression des cotisations patronales.
Il n’en demeure pas moins que le vote probable de la mesure devrait symboliser le premier compromis important obtenu par la majorité présidentielle depuis la réélection d’Emmanuel Macron au mois d’avril. Seule interrogation, le coût du dispositif pour les finances publiques. À titre indicatif, le gouvernement d’Edouard Philippe avait estimé, en 2019, que les heures supplémentaires défiscalisées (avec un plafond à 5.000 euros annuels par salarié) représentent un effort de 3,8 milliards d’euros par an pour la collectivité. Reste à savoir également si la hausse du plafond sera réellement utile pour les ménages d’ici la fin de l’année, la réalisation d’heures supplémentaires étant étroitement liée à l’activité économique.
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