L’Assemblée nationale a validé le 19 juillet 2022 les nouvelles conditions de la Prime Macron proposées par le gouvernement d’Elisabeth Borne. Les plafonds de cette prime exceptionnelle de pouvoir d’achat seront triplés alors que le SMIC sera revalorisé le 1er août.
[Mise à jour le 20 juillet 2022 à 12h14] La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, aussi appelée « prime Macron », PEPA ou « prime de partage de la valeur » par le nouveau gouvernement d’Elisabeth Borne (ex « prime Covid ») est reconduite pour 2022-2023. Comme promis lors de la campagne présidentielle par Emmanuel Macron, le Gouvernement a proposé le 7 juillet 2022 de tripler le plafond de cette prime dans le cadre du projet de loi pour le pouvoir d’achat. Mardi 19 juillet, lors de l’examen de ce projet de loi, l’Assemblée nationale a voté la poursuite de la « prime Macron ». Elle pourra être versée jusqu’au 31 décembre 2023 aux salariés percevant moins de 3 SMIC pour un montant maximal allant de 3 000 euros à 6 000 euros selon les entreprises. De façon pérenne, la prime sera ensuite ouverte à tous les salariés. Elle continuera d’être exonérée de cotisations sociales mais sera soumise à l’impôt. Depuis trois ans, près de 5 millions de Français par an, en moyenne, ont bénéficié du versement d’une prime Macron, rappelle le gouvernement, pour un montant moyen de 500 euros. Qui est concerné par la prime sur 2022-2023 ? Quel est le montant ? Quelles conditions ? Est-elle imposable ?
C’est quoi la prime Macron ?
Le Gouvernement a mis en place par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), exonérée de tout prélèvement social ou fiscal dans la limite de 1 000 euros, pouvant être versée par les employeurs aux salariés les moins bien rémunérés. Cette prime a été aménagée et reconduite à deux reprises en 2020 et 2021. Cette prime est destinée à augmenter le pouvoir d’achat des salariés et vient s’ajouter à leur rémunération habituelle. Elle ne peut pas se substituer à cette rémunération ou à une autre prime qui serait due au(x) salarié(s) de l’entreprise. Elle a été reconduite en 2022 par la loi de finances rectificative publiée au Journal officiel le 20 juillet 2021 et devrait être reconduite pour 2023. Dans le projet de loi présenté au Conseil des ministres du 7 juillet 2022, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat comprend :
une prime annuelle s’élevant jusqu’à 3 000 euros pour toutes les entreprises, et 6 000 euros pour celles ayant mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation pour les plus petites entreprises, sans aucune charge sociale ou fiscale. pour tous les salariés percevant moins de 3 SMIC. Cette prime pourra être versée jusqu’au 31 décembre 2023,
une prime de partage de la valeur (PPV), exonérée uniquement de cotisations sociales mais soumise à l’impôt sur le revenu, pour tous les salariés, quels que soient leurs revenus, qui prendra le relais à la première prime.
Quel est le montant de la prime Macron et les plafonds ?
► 2022-2023 : le plafond de la prime Macron est triplée dans le cadre du projet de loi pour le pouvoir d’achat mais c’est l’employeur qui décide du montant de la prime. Elle pourra atteindre :
jusqu’à 3 000 euros net d’impôt, que ce soit pour l’employeur ou le salarié,
jusqu’à 6 000 euros pour les entreprises qui ont signé un accord d’intéressement en 2021, ou celles dont l’effectif est inférieur à 50 salariés.
Cas pratique : Un salarié gagnant 2 000 euros nets par mois pourra, dès août 2022, puis en 2023, recevoir de son employeur une prime allant jusqu’à 6 000 euros nets. Cette prime sera exonérée d’impôt. Il pourra à partir de 2024 recevoir une prime de partage de la valeur allant jusqu’à 5 400 euros nets (après CSG et CRDS). Celle-ci sera en revanche soumise à l’impôt.
► De 2019 à 2021 : La prime est plafonnée à 1 000 euros dans les entreprises n’ayant pas signé d’accord d’intéressement et à 2 000 euros dans les entreprises qui ont signé un accord d’intéressement ou dans les entreprises de moins de 50 salariés ou encore pour les travailleurs de la « deuxième ligne » si des mesures de revalorisation de leurs métiers sont engagées. Les travailleurs de la deuxième ligne sont tous les travailleurs hors professions médicales qui ont été en contact avec le public durant la crise sanitaire : caissiers, nettoyeurs des espaces urbains, agents d’entretien, aides à domicile, ouvriers du BTP…
Quel est le montant du SMIC ?
Le salaire minimum de croissance ou SMIC sera revalorisé le 1er août 2022.
La prime Macron est-elle imposable ?
Conformément au projet de loi présenté par le gouvernement en juillet 2022, la prime Macron sera totalement exonérée des prélèvements sociaux (CSG-CRDS) et fiscaux (impôt sur le revenu) jusqu’au 31 décembre 2023 lorsqu’elle est versée à des salariés dont la rémunération mensuelle est inférieure à 3 SMIC. En revanche, la prime dite « de partage de valeur » qui prendra le relais en 2024 sera elle exonérée uniquement des cotisations sociales patronales et salariales mais soumise à l’impôt sur le revenu. Elle peut concerner tous les salariés sans limite de revenus.
Quelles conditions pour toucher la prime Macron ?
Le versement de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat ou « prime Macron » est au bon vouloir de l’entreprise. La prime doit répondre aux conditions suivantes pour ouvrir droit aux exonérations sociales et fiscales :
être salarié liés à l’entreprise par un contrat de travail, intérimaire mis à disposition de l’entreprise ou agent public d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) ou d’un établissement public à caractère administratif (EPA) lorsqu’il emploie du personnel de droit privé (comme par exemple, les agences régionales de santé – ARS) à la date de son versement ;
avoir une rémunération inférieure à 3 fois le montant du Smic sur les 12 mois précédant son versement ;
la prime ne peut se substituer à une augmentation de rémunération ou à une prime prévue par un accord salarial, le contrat de travail ou un usage en vigueur dans l’entreprise ou l’établissement public ;
Les travailleurs handicapés peuvent bénéficier de la prime : s’ils sont liés à un établissement ou service d’aide par le travail (Esat) par un contrat de soutien et d’aide par le travail ; et si l’ensemble des travailleurs handicapés liés à l’Esat est concerné par le versement de la prime exceptionnelle.
Quelle est la date de versement de la prime Macron ?
La prime Macron est une prime annuelle donc versée une fois par an. Selon le projet de loi présenté par le gouvernement le 7 juillet 2022, la prime de pouvoir d’achat pourrait être versée dès août 2022 puis en 2023 et 2024.
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