De prochains décrets devraient obliger les magasins climatisés à fermer leurs portes et à réduire la publicité lumineuse.
La ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a annoncé le 24 juillet de prochains décrets pour obliger les magasins climatisés à fermer leurs portes et à réduire la publicité lumineuse, s’inspirant en grande partie pour la publicité d’une réglementation déjà existante et mal appliquée.
« Dans les prochains jours, je vais prendre deux décrets : le premier généralise l’interdiction des publicités lumineuses quelle que soit la taille de la ville entre 1h et 6h du matin », à l’exception des aéroports et des gares, et « le second interdit aux magasins d’avoir leurs portes ouvertes alors que la climatisation et le chauffage fonctionne », a dit la ministre au Journal du Dimanche (JDD). Laisser les portes ouvertes, « c’est 20% de consommation en plus et (…) c’est absurde », a justifié Agnès Pannier-Runacher sur RMC.
Jusqu’à 750 euros d’amende
Des villes comme Bourg-en-Bresse, puis Lyon, Besançon et Paris ont pris des arrêtés municipaux depuis mi-juillet, alors que la France a connu une canicule exceptionnelle, pour que les magasins climatisés ferment leurs portes, sous peine d’amende. Le gouvernement prévoit de généraliser cela à tout le pays, avec jusqu’à 750 euros d’amende, mais il misera dans un premier temps sur l’information des commerçants.
Quant à la publicité lumineuse, la réglementation actuelle distingue les agglomérations de plus ou moins 800.000 habitants : elle est interdite entre 1 heure et 6 heures du matin en France dans celles de moins de 800.000 habitants. Dans celles plus peuplées, les règles dépendent du règlement local de publicité (RLP) s’il en existe un. La loi actuelle oblige aussi déjà à éteindre les enseignes lumineuses et les vitrines des magasins à partir de 1h du matin.
Une Convention citoyenne pour le climat beaucoup plus ambitieuse
Le ministère n’a pas pu préciser dimanche le contenu du prochain décret, mais explique que celui-ci visera à « harmoniser les règles », sans préciser le nombre d’agglomérations aujourd’hui couvertes par un RLP ni concrètement comment les contrôles et sanctions, jusqu’à 1.500 euros, seront mis en oeuvre. « Les contours seront précisés » quand le décret sortira, « l’idée est vraiment que cela soit applicable dès à présent », a ajouté le ministère.
Aujourd’hui, le non respect de la réglementation, existante depuis 2013, est peu sanctionné. « L’enjeu reste de faire appliquer ces textes par ceux qui en ont la responsabilité publique : les collectivités et l’Etat », commentait récemment l’association ANPCEN, qui lutte contre la pollution lumineuse. « A ce jour, non seulement l’Etat n’effectue pas les contrôles à sa charge, mais en renvoie la charge aux bénévoles associatifs », dénonce-t-elle.
La Convention citoyenne pour le climat, voulue par le président Emmanuel Macron, était beaucoup plus ambitieuse et avait proposé au gouvernement « l’interdiction de ces écrans (vidéo publicitaires) dans l’espace public, les transports en commun et dans les points de vente », proposition qui avait été écartée.
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