Invitée sur le plateau de BFM-TV et RMC lundi matin, la Première ministre a précisé que la réforme des retraites était « prioritaire » pour l’exécutif. Qui devrait prendre sa décision sur la méthode pour faire passer cette réforme d’ici à la fin de la semaine.
Depuis la rentrée, c’est une petite musique qui s’installe: la réforme des retraites doit être réalisée… et vite. Ce lundi matin, la Première ministre en a remis une couche, assurant sur BFM-TV: « le président de la République, moi-même et la majorité considèrent que cette réforme est prioritaire. »
Le gouvernement veut une mise en place pour l’été 2023
Pour le gouvernement, malgré l’excédent du système des retraites dégagé en 2021 et 2022, le compte n’y est pas. Il faudra de toute façon travailler plus longtemps pour sauvegarder notre système des retraites. « On ne pourra le financer durablement qu’à condition de produire collectivement plus de ressources pour financer notre système social et de travailler collectivement davantage », a avancé Elisabeth Borne sur BFMTV. Elle « souhaite du dialogue avec les partenaires sociaux » et veut « mettre rapidement en place cette réforme à l’été 2023 ».
Une décision sur la méthode d’ici à la fin de la semaine
Sans préciser par quels moyens le gouvernement entend passer. Car les tensions persistent autour de cette réforme des retraites, dont on sait pour le moment peu de choses. Ce qui est certains, c’est que les syndicats sont opposés à mettre cette réforme sur le tapis dans un temps court et que les dernières discussions ont eu lieu dans une ambiance électrique. Malgré tout, les consultations vont bon train depuis plusieurs jours et vont se poursuivre. « On a prévu avec le président de la République d’avoir un échange cette semaine avec les ministres concernés et les responsables de la majorité », a-t-elle poursuivi. Mais pour la première fois, elle s’est engagée à rendre publique la décision de l’exécutif sur la méthode « d’ici la fin de la semaine ».
Quelles méthodes sont envisagées?
Le gouvernement envisage de faire passer cette réforme de deux façons. Soit par un projet de loi spécifique sur la retraite, qui implique donc un débat parlementaire et prendra un peu de temps. Ce qui rend la mise en œuvre à l’été 2023 incertaine. Autre possibilité: la faire passer par un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), présenté en conseil des ministres ce lundi et voté à l’automne par le parlement.
Dans ces deux cas, le gouvernement pourrait passer par une méthode radicale: imposer le 49.3. Avec cette arme, le vote est suspendu, la loi adoptée… mais les députés peuvent ensuite voter une motion de censure. Si elle est signée par au moins un dixième des députés (soit 58 élus) et adoptée dans les 48h suivantes par au moins 289 députés, le gouvernement est obligé de démissionner. « Ma méthode, c’est la recherche de dialogue, de compromis, a assuré la Première ministre. En même temps, les Français ne comprendraient pas que l’on soit bloqués. » Avant de confirmer que le 49.3 reste un « outil à la disposition du gouvernement si on constate une situation de blocage ».
Plusieurs voix se sont fait entendre ces derniers jours pour critiquer l’éventualité de ce 49.3, notamment celle de François Bayrou, patron du Modem et allié d’Emmanuel Macron. Par ailleurs, c’est lui qui a été nommé secrétaire général du Conseil national de la refondation (CNR) , cette nouvelle instance censée promouvoir la décision partagée sur les grands dossiers de société. Ce lundi, sur France Info, il a précisé: « si on choisissait cette méthode [l’utilisation du 49-3 pour faire passer la réforme] , je pense que le CNR serait compromis » . Pour autant, il a assuré que le Modem ne voterait pas d’éventuelle motion de censure contre le gouvernement d’Elisabeth Borne.
notretemps
