Plus décriée que la question des impôts sur les droits de succession des souverains, une autre convention d’outre-Manche, conférant aux membres de la Couronne un droit de regard sur les lois, pourrait bien être sur la sellette. Explications.
Après l’exonération des droits de succession sur la fortune de sa mère, Elizabeth II, il est une autre exception dont bénéficie le roi Charles III. Et, comme l’ont pointé nos confrères du Mirror le 23 septembre, cette règle risque encore de faire couler de l’encre au sujet des privilèges que l’on prête à la monarchie britannique. Mais de quoi s’agit-il ? Selon le tabloïd, le nouveau souverain pourrait avoir un droit de regard sur des mesures législatives qui le concernent directement. Qualifié de « consentement royal », ce passe-droit lui donnerait la possibilité de valider auprès du Premier ministre toute mesure le concernant au Parlement, avant que celle-ci ne soit présentée à la chambre. Une « note » lui serait transmise en amont. Dans un contexte de réflexion sur la place de la monarchie dans la société britannique, cette tradition datant du XVIIIe siècle fait débat.
Comme l’a souligné The Guardian l’an passé, plus de 1000 lois avaient été examinées au cours du règne d’Elizabeth II. Celles-ci touchaient aussi bien à des questions sociales qu’à des détails plus pratiques, tels que les frais de stationnement et la propriété privée. À l’instar des lois sur la transparence, que la monarchie aurait fait modifier dans les années 1970, permettant ainsi de garder l’état de leurs finances privées. En somme, tout ce qui pourrait concerner de près ou de loin les intérêts de la Couronne. Toutefois, Buckingham s’évertue à souligner que ce fameux consentement royal serait en réalité peu utilisé. Une version que contredite par les archives consultées par le Guardian.
Vers l’abolition du consentement royal ?
Mais aujourd’hui, cette convention a bien du mal à passer. Certains, comme Graham Smith, président du groupe Republic – qui prône l’abolition de la monarchie britannique, au profit d’une république parlementaire –, s’insurgent : « Il s’agit d’un abus de pouvoir systématique de la part de la royauté qui remonte à des décennies et qui utilise une règle parlementaire peu connue pour s’assurer que les lois que nous devons tous respecter ne s’appliquent pas à eux », a dénoncé le militant, cité par The Mirror. Et de pointer le fait que « les grands royaux sont exemptés des lois sur la discrimination raciale, des lois sur la protection de l’environnement, des lois sur l’urbanisme et bien plus encore ».
Nombre de Britanniques souhaitent abolir le consentement royal. Et le média précise que la procédure serait même plus simple qu’on ne pourrait le croire. Car, selon le Comité sur la réforme politique et constitutionnelle de la Chambre des communes – qui s’est tenu en 2014 -, il s’agirait non pas d’une loi, mais d’une question de procédure parlementaire. Autrement dit, la convention n’étant pas inscrite dans la loi, le Parlement n’aurait pas à adopter de nouveau texte pour la supprimer. Reste à convaincre les députés des bienfaits d’une telle résolution.
gala
