Cette motion avait été déposée en riposte à l’arme constitutionnelle du 49.3, actionnée vendredi pour la sixième fois en près d’un mois par le gouvernement, pour faire passer sans vote un texte budgétaire.
L’Assemblée nationale a rejeté, lundi 28 novembre, la nouvelle motion de censure La France insoumise (LFI) contre le gouvernement, qui a été soutenue par seulement 93 députés, ce qui vaut adoption en nouvelle lecture de l’ensemble du projet de budget 2023 de la Sécurité sociale.
Cette motion avait été déposée en riposte à l’arme constitutionnelle du 49.3, actionnée vendredi soir pour la sixième fois en près d’un mois par Elisabeth Borne, pour faire passer sans vote un texte budgétaire.
La première ministre a fustigé les « contes et légendes » de LFI, accusant ces députés de « fausses informations » et de « manipulation », à l’issue d’un long débat où les interventions des groupes politiques ont porté davantage sur la forme que sur le fond. La députée « insoumise » Ségolène Amiot a accusé l’exécutif de « tuer la démocratie à petit feu », et demandé de « rappeler à l’ordre le gouvernement quant aux limites de son pouvoir ».
Soutien de l’ensemble de la gauche
Alors que le climat s’est singulièrement tendu entre oppositions et majorité depuis des invectives jeudi soir dans l’hémicycle, l’ensemble de la gauche a apporté son soutien à LFI. La « nouvelle méthode » de dialogue prônée par la cheffe du gouvernement est « le paravent rachitique » d’un « exercice solitaire du pouvoir », a critiqué notamment le socialiste Arthur Delaporte.
La cheffe du gouvernement a, elle, dénoncé la « légende » du « passage en force », jugeant qu’il n’était « pas sérieux de parler de brutalité, pour l’utilisation d’un outil constitutionnel, par lequel un gouvernement engage sa responsabilité devant des oppositions numériquement plus nombreuses ». « Vous nous parlez d’un monde parallèle, où les Français auraient élu votre cher leader » Jean-Luc Mélenchon, a-t-elle aussi lancé aux bancs LFI. Mais « vous n’avez pas de majorité : ni absolue, ni relative, ni alternative ».
« Arrêtons de perdre du temps »
Même s’ils sont contre ce projet de budget de la Sécurité sociale, les députés Les Républicains n’ont pas apporté leurs voix à la motion, se posant en « élus responsables » qui ne veulent pas « provoquer la dissolution » de l’Assemblée. De même pour le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires : « Arrêtons de perdre du temps, légiférons », a plaidé son coprésident, Christophe Naegelen.
Les députés Rassemblement national (RN), contrairement à de précédentes fois, n’ont pas voté le texte de LFI, jugeant que cela « ne sert à rien ». Franck Allisio a dépeint pour le parti d’extrême droite « un jour sans fin » avec « six fois la même scène, six fois la même pièce de théâtre ».
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale doit passer mardi devant le Sénat en nouvelle lecture, avant de revenir mercredi devant l’Assemblée en lecture définitive. La première ministre pourrait alors actionner une dernière fois le 49.3 sur ce projet de budget. Le texte prévoit des mesures sur la prévention, les déserts médicaux ou encore des économies pour les laboratoires de biologie.
Le Monde
