L’appellation populaire de « taxe carbone » est trompeuse: il ne s’agit pas véritablement d’une taxe, mais d’un « ajustement » aux frontières (« CBAM » en anglais), consistant à appliquer aux importations les critères du marché du carbone européen, où les industriels de l’UE sont tenus d’acheter des « droits à polluer ».
L’importateur devra déclarer les émissions directement liées au processus de production, et si celles-ci dépassent le standard européen, acquérir un « certificat d’émission » au prix du CO2 dans l’UE. Si un marché carbone existe dans le pays exportateur, il paiera seulement la différence.
Commission et Etats défendent une application progressive du mécanisme sur dix ans à partir de 2026. Les eurodéputés, eux, demandent une mise en oeuvre graduelle entre 2027 et 2032.
La collecte des recettes pourrait être confiée aux Etats ou à une nouvelle autorité européenne centralisée — autre question en suspens.
Voici plusieurs aspects de ce dispositif à l’impact mondial, au coeur d’ultimes pourparlers entre le Parlement européen et les Etats membres.
– Secteurs concernés –
La proposition de la Commission européenne, reprise par les Etats, vise les importations dans les cinq secteurs jugés les plus polluants (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité).
Le Parlement européen a réclamé d’élargir la liste (hydrogène, plastiques, chimie). Selon Bruxelles, l’inclusion de produits chimiques organiques s’avérerait extrêmement complexe.
– Quotas gratuits –
Actuellement, les industriels européens se voient allouer des quotas gratuits couvrant une partie de leurs émissions, pour soutenir leur compétitivité face aux importations non soumises aux mêmes critères environnementaux.
A mesure que montera en puissance l' »ajustement aux frontières », les quotas gratuits distribués aux secteurs concernés seront supprimés progressivement.
Un point crucial: en traitant à égalité importations et production locale, Bruxelles estime rester dans les clous des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et contrer les accusations de « protectionnisme ».
Mais le calendrier reste âprement discuté. Les eurodéputés réclament une suppression très progressive, permettant aux entreprises de recevoir encore 50% d’allocations gratuites en 2030, avant leur disparition complète en 2032. Les Etats veulent en maintenir jusqu’en 2035.
La question ne sera réglée qu’en fin de semaine dans le cadre d’autres négociations sur le marché du carbone, prévient Pascal Canfin, président de la commission Environnement au Parlement européen.
Les ONG environnementales appellent à accompagner ces quotas gratuits, tant qu’ils existent, de conditions drastiques en termes d’investissements verts.
– Aides à l’exportation –
Autre point controversé: le Parlement veut que les sites industriels européens, sous certaines conditions, continuent de recevoir des allocations gratuites pour leur production destinée aux exportations vers des pays hors-UE sans tarification carbone comparable.
« Nous n’avons aucun dispositif pour nous assurer qu’une entreprise qui investit pour décarboner, ce qui est coûteux, ne se trouve pas défavorisée sur le marché mondial », fait valoir Pascal Canfin.
« Sans solution viable alternative, les exportations européennes souffriront de la concurrence », alors qu’elles pâtissent déjà des coûts énergétiques, s’alarme Aegis Europe, alliance d’une vingtaine d’industries (sidérurgie, engrais…). Selon elle, de telles aides seraient compatibles aux règles de l’OMC.
Ce que réfute Pascal Lamy, ex-directeur général de l’OMC et responsable de l’Institut Jacques Delors.
« Ce n’est pas compatible car le CBAM n’est pas une taxe, c’est très différent d’une TVA sur laquelle on accorderait des exemptions aux exportateurs. Il serait très périlleux de risquer un contentieux là-dessus », a-t-il expliqué à l’AFP.
– Emissions « indirectes » –
Les eurodéputés souhaitent inclure les émissions « indirectes » générées par l’électricité utilisée pour la production des produits importés. Une idée écartée initialement par la Commission et les Etats qui jugeaient le traçage trop complexe.
Les revenus attendus, qui pourraient dépasser 14 milliards d’euros annuels, alimenteront le budget général de l’UE, contribuant à rembourser le plan de relance post-Covid.
Des ONG appellent, elles, à les réserver strictement à la décarbonation et à l’aide aux pays en développement affectés.
AFP
