Un accord doit être trouvé avant la date butoir du 28 février, mais les syndicats refusent pour l’instant les propositions de la Caisse nationale d’assurances maladie
La Caisse nationale d’assurances maladie a partagé ce mardi 21 février avec l’ensemble des médecins ses dernières propositions sur la revalorisation de leurs tarifs, à la veille d’ultimes négociations très tendues avec les syndicats de praticiens. Le directeur général de la Cnam, Thomas Fatôme, a envoyé à tous les médecins un courrier récapitulant ses propositions, avant de retrouver les syndicats de praticiens mercredi et jeudi à Paris pour un ultime round de négociation.
Un accord doit être trouvé avant la date butoir du 28 février, mais les syndicats refusent pour l’instant ses propositions. Ils s’opposent notamment à la volonté de la Cnam de réserver ses propositions les plus alléchantes – simplification de la grille tarifaire, revalorisation plus importante des actes… – aux seuls médecins signataires d’un Contrat d’engagement territorial (CET).
Ce nouveau contrat est destiné à lutter contre les effets de la désertification médicale et demande aux praticiens des engagements destinés à améliorer l’offre de soins : augmentation de leur patientèle, ouverture le samedi matin, emploi d’un assistant médical, collaboration avec une infirmière en pratique avancée…
« Avec ce CET, on crée quelque chose d’artificiel, qui conduit à payer plus que les tarifs de base des médecins qui acceptent de se surcharger de travail », estime le docteur Raphaël Dachicourt, secrétaire général de ReAGJIR, un syndicat de jeunes médecins observateur dans les négociations.
Le montant de la consultation de base proposé aux médecins qui accepteront de signer un CET n’a pas encore été dévoilé par la Cnam. Mais pour tous ceux qui refuseraient de signer, elle propose une consultation de base à 26,50 euros, contre 25 euros actuellement. Une « provocation » pour les syndicats, qui n’attendent pas moins de 30 euros.
À l’origine de la mobilisation des médecins, le prix de la consultation. Ces derniers demandent qu’elle passe de 25 à 50 euros. Un montant qui a augmenté de 43 % depuis 2000
7 000 euros par an
La Cnam fait valoir que la revalorisation à 26,50 euros représente « en moyenne une augmentation annuelle de 7 000 euros » des honoraires d’un médecin généraliste. Tous les médecins bénéficieront également de certaines revalorisations, comme celles liées au statut de médecin traitant, soit « en moyenne 2 000 euros par an », selon la Cnam.
Faute d’accord le 28 février, la Cnam appliquera pour les cinq ans à venir les dispositions d’un règlement arbitral, qui sera rédigé par Annick Morel, inspectrice générale des affaires sociales à la retraite.
De nombreux médecins – près de 10 000 selon les organisateurs, 4 500 selon la police – avaient manifesté le 14 février à Paris contre les propositions de la Cnam, mais aussi contre diverses propositions de loi qui rognent les prérogatives des médecins (liberté d’installation, accès direct aux soins d’infirmière ou de kinésithérapeutes…).
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