Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a expliqué que l’Etat pourrait récupérer près de 15 milliards d’euros. Une prouesse due en partie à l’automatisation des contrôles.
« Sur la fraude fiscale, nous avons battu un record avec 14,6 milliards d’euros de mise en recouvrement dont presque 9 milliards pour les entreprises » : dans un entretien donné au Parisien mercredi 22 février, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal ne masquait pas sa joie.
« En 2022, notre lutte contre la fraude a produit des résultats historiques », s’est même félicité le ministre qui a relevé une amélioration de 1,2 milliard d’euros par rapport à 2021.
Les cas dits « graves », des dossiers « qui se traduisent par des pénalités de plus de 40% », sont en hausse, précise Gabriel Attal, de même que la fraude à la TVA, évaluée à 2,2 milliards d’euros pour l’an dernier. L’Insee estime pour sa part que les irrégularités sur la TVA se comptent entre 20 et 26 milliards d’euros (sur base des données de 2012).
Le travail au noir et le travail détaché ont entraîné 790 millions d’euros de redressement en 2022. « Concernant l’assurance maladie, on a détecté et évité 316 millions d’euros de fraude en 2022 contre 252 millions d’euros l’année précédente, soit 44% de hausse », s’est félicité le ministre.
La fraude aux prestations sociales aussi visée
Allocations familiales, allocations logement, RSA… la fraude aux prestations de la CAF est aussi dans le viseur des contrôleurs de Bercy avec 49.000 cas détectés pour 351 millions d’euros « détectés ou évités ». Gabriel Attal est par ailleurs revenu sur l’interdiction du versement d’allocations sur des comptes bancaires non-européens, qui interviendra à partir du mois de juillet 2023. Cette mesure avait été annoncée en octobre dans un même objectif de lutte contre la fraude.
Cela vaudra notamment pour l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), les prestations familiales, le RSA ou encore l’allocation supplémentaire d’invalidité. « Dans le plan de lutte contre la fraude que je présenterai à la fin du premier trimestre, je veux aller plus loin », explique-t-il dans les colonnes du quotidien, évoquant comme exemple la vérification systématique des personnes pour le versement des retraites.
La contrebande de tabac et de cigarettes, enfin, « explose » selon le ministre, « avec un nouveau record : plus de 640 tonnes saisies, contre 400 tonnes en 2021 ». Gabriel Attal en a aussi profité pour mettre en avant l’efficacité du contrôle, aidé désormais par les nouvelles technologies.
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