Les recherches enregistrées par les internautes américains concernant l’interruption volontaire de grossesse peuvent désormais être utilisées en cas de poursuites.
Rechercher l’emplacement d’une clinique d’avortement aux États-Unis pourrait vous coûter cher. Depuis l’interdiction de l’IVG dans plusieurs États, les craintes des associations de défense des droits des femmes se sont confirmées. Les GAFAM sont désormais sollicités par les autorités dans le cadre de recherches en ligne concernant l’interruption volontaire de grossesse.
Peu d’opposition
L’année dernière pourtant, Google semblait avoir choisi son camp concernant le droit des femmes à disposer de leur corps. Le géant du web avait ainsi déployé une série de mesures supplémentaires pour protéger la confidentialité des utilisateurs lorsque les requêtes concernaient des problèmes de santé. Reste que la fin de la protection de l’IVG au niveau fédéral est devenue réalité, et que la police sollicite les entreprises pour obtenir des historiques de recherches ou de messages via des mandats officiels.
Dans la grande majorité des cas, les GAFAM fournissent les infirmations demandées aux autorités. Selon ses propres déclarations, Meta aurait reçu plus de 400 000 demandes allant dans ce sens en l’espace d’un an. Des mandats auxquels l’entreprise aurait répondu favorablement à 76%. Un cas notamment, survenu avant l’application officielle de la loi avait fait parler de lui : dans le Nebraska, une jeune femme et sa mère avaient été inculpées après que Meta ait fourni leur historique de messagerie, faisant mention d’une interruption médicamenteuse de grossesse. Critiquée pour sa collaboration, l’entreprise de Mark Zuckerberg avait évoqué des “mandats légaux valides émanant des forces de l’ordre locales“.
Malgré les promesses, Google collabore aussi
Depuis juin 2022, la Cour suprême a retiré l’avortement des garanties fédérales, autorisant de ce fait les États à l’interdire sur leur sol. Le couperet est tombé pour 13 d’entre eux, ce qui semble ne pas avoir changé la manière de procéder des GAFAM. En cas de mandat, Meta continue de fournir les informations demandées aux autorités “uniquement lorsque nous croyons de bonne foi que la loi nous oblige à le faire“, ce qui dans les faits, signifie presque à chaque fois. Interrogé par Business Insider, un porte-parole de l’entreprise se défend toutefois de fournir au gouvernement “des portes dérobées pour accéder aux informations des utilisateurs“, quitte à porter l’affaire au tribunal.
Reste que s’opposer aux demandes légales peut engager la propre responsabilité des entreprises dans ces cas de dilemmes éthiques. La situation est déjà arrivée, souligne le professeur de droit Eric Goldman au micro de Business Insider, mais cela reste très exceptionnel. Dans la grande majorité des cas, les GAFAM se contente de collaborer, quitte à mettre en danger les personnes qui souhaitent avorter. D’autant plus que ce type d’information peut aussi être obtenu de manière détournée, en passant notamment par les données sensibles que certaines pharmacies en ligne partagent avec Google.
Business Insider
