Différentes organisations représentatives des livreurs ont signé ce jeudi 20 avril trois accords avec les plateformes : un pour garantir un revenu minimum, un autre sur la désactivation d’un compte de livreur et un troisième sur le dialogue social.
Nouvel accord entre les livreurs et les plateformes de livraison en France. Ce jeudi 20 avril, les instances représentatives des livreurs deux roues indépendants ont signé un accord avec les plateformes pour garantir un revenu minimal horaire fixé à 11,75 euros. Une première dans le secteur, selon la Fédération nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs (FNAE).
«C’est un gain immédiat pour les livreurs, dont 20 % au moins sont en dessous de ce seuil», affirme Grégoire Leclercq, président de la FNAE, qui a signé l’accord. Au total, trois accords sur des sujets différents étaient soumis à signature, l’un sur les revenus, l’autre sur la désactivation d’un compte de livreur, le troisième sur le dialogue social.
Désactivation de comptes
Le syndicat Union-Indépendants, s’il «consulte les livreurs et livreuses sur la garantie minimale horaire», a aussi signé un accord, majoritaire, qui permet de mieux encadrer les modalités de rupture de la relation commerciale entre les plateformes et les livreurs (dites «désactivation» du compte ou «déconnexion»).
La FNAE a elle aussi signé cet accord sur la désactivation de comptes. «Alors que les déconnexions étaient jusque-là à l’initiative unilatérale des plateformes», l’accord prévoit que le livreur pourra signaler lui-même des incidents avec des clients, devra être informé de la survenance d’incidents par la plateforme et pourra «se défendre et contester les motifs» de la déconnexion, détaille la fédération. Par ailleurs, cette décision devra être prise «par une personne physique et non un algorithme» et ne pourra pas advenir «sans préavis» dans les cas où serait évoquée une raison administrative, a ajouté la FNAE.
De son côté, l’Association des Plateformes d’Indépendants (API) – qui réunit dans sa commission livraison Deliveroo, UberEats et Stuart – a signé ce jeudi «trois accords inédits», s’est-elle félicitée. Ceux sur les revenus et la déconnexion, ainsi qu’«un accord de méthode pour renforcer les moyens des représentants et la qualité du dialogue social». «Ces accords s’inscrivent dans le cadre d’un dialogue social sectoriel mis en place par les pouvoirs publics ces derniers mois et seront donc applicables à l’ensemble des plateformes de mise en relation dans le secteur de la livraison», a rappelé l’API.
Les prochaines négociations porteront sur l’amélioration du revenu des livreurs par la mise en place de primes, par exemple et sur les conditions de travail, la reconnaissance de l’exercice de l’activité de livreur à domicile, fait encore savoir la FNAE. Un accord historique avait déjà été scellé en janvier du côté des VTC. Les instances représentatives des chauffeurs VTC avaient signé un accord avec les plateformes pour instaurer un revenu minimum par course – et non horaire – d’un montant de 7,65 euros.
AFP
