La Cour suprême du Colorado a déclaré mardi Donald Trump inéligible à la présidence en raison de ses agissements lors de l’assaut du Capitole. L’ancien président républicain a immédiatement fait appel de cet arrêt devant la Cour suprême des Etats-Unis.
Aux Etats-Unis, tous les regards sont tournés vers la Cour suprême. Elle a immédiatement été saisie par Donald Trump après qu’il a appris son inéligibilité à la course à la présidentielle par la Cour suprême du Colorado.
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Par une majorité de quatre juges sur sept, la Cour a confirmé la décision de première instance concluant que Donald Trump s’était « livré à une rébellion le 6 janvier 2022 » lors de l’assaut du Capitole et considéré que le 14e amendement de la Constitution, invoqué pour réclamer son inéligibilité, s’appliquait bien à un président.
Des doutes juridiques sur la portée du 14e amendement de la Constitution
« M. Trump a agi avec l’intention spécifique d’inciter à la violence politique et de la diriger vers le Capitole dans le but d’empêcher la certification de l’élection » de Joe Biden, avait affirmé la juge de première instance, Sarah Wallace, dans sa décision le 17 novembre. Elle avait en revanche considéré que le 14e amendement de la Constitution, invoqué par les requérants, ne s’appliquait pas au président, tout en reconnaissant l’existence de doutes sur ce point.
Cet amendement adopté en 1868, visant à l’époque les partisans de la Confédération sudiste vaincue lors de la guerre de Sécession (1861-1865), exclut de toute responsabilité publique quiconque, après avoir prêté serment de défendre la Constitution, se serait livré à des actes de « rébellion ».
L’inculpation historique de l’ex-président le 1er août au niveau fédéral puis le 14 août par l’Etat de Géorgie pour ses tentatives présumées illicites d’obtenir l’inversion des résultats de l’élection de 2020 a ouvert un débat juridique sur son éventuelle inéligibilité, entraînant des recours dans plusieurs Etats.
Rendez-vous en terre inconnue
Mais sur une quinzaine de procédures en cours dans divers Etats, dont deux rejetées au Minnesota et au Michigan, la justice du Colorado est la première à prononcer l’inéligibilité de Donald Trump. Dans leur décision enjoignant aux autorités électorales de cet Etat de l’Ouest de retirer le nom de Donald Trump des bulletins pour les primaires républicaines en 2024, les juges se disent « conscients d’avancer en terre inconnue ».
Ils ont suspendu d’ailleurs cette injonction jusqu’au 4 janvier, date limite pour la validation des bulletins de vote aux primaires.
« Si un recours est déposé devant la Cour suprême avant l’expiration de cette suspension, elle restera en vigueur et la responsable des élections devra encore inclure le nom du président Trump sur le bulletin des primaires pour 2024 jusqu’à ce qu’elle reçoive une quelconque injonction ou mandat de la Cour suprême », selon leur arrêt. Par conséquent, dans l’attente d’une éventuelle décision de la Cour suprême, les commentateurs soulignent que selon toute vraisemblance le nom de Donald Trump figurera bien sur les bulletins au Colorado comme dans les autres États concernés par le Super Tuesday, le 5 mars 2024.
Trump soutenu par son rival républicain, Ron DeSantis
Le camp républicain a dénoncé une décision « antidémocratique ». « La Cour suprême du Colorado a rendu une décision complètement bancale ce soir et nous allons rapidement saisir la Cour suprême des Etats-Unis et réclamer une suspension de cette décision profondément antidémocratique », a déclaré le porte-parole de la campagne Trump, Steven Cheung. Le président républicain de la Chambre des représentants, Mike Johnson, a lui estimé que la décision était « irresponsable » et rien de moins qu’une « attaque partisane à peine voilée ».
Quant au gouverneur de Floride Ron DeSantis, rival de Trump pour la primaire républicaine, il a appelé la Cour suprême à infirmer la décision. « La gauche invoque la ‘démocratie’ pour justifier son usage du pouvoir, même si cela signifie abuser du pouvoir judiciaire pour exclure un candidat des élections en se basant sur des arguments juridiques fallacieux », a-t-il écrit sur X.
« Nous avons gagné ! » a de son côté réagi le groupe de citoyens anticorruption Crew, à l’origine de la procédure au Colorado. Cette décision « est non seulement historique et justifiée, mais nécessaire pour protéger l’avenir de la démocratie dans notre pays », a renchéri dans un communiqué le président de Crew, Noah Bookbinder.
Malgré ses inculpations, Donald Trump écrase toute la concurrence
Le chemin de Donald Trump vers un retour à la Maison Blanche est plus que jamais semé d’embûches. Inculpé au pénal quatre fois en moins de six mois, Donald Trump écrase pourtant toute la concurrence dans la course à l’investiture républicaine. L’ex-président est actuellement autour de 63% dans les enquêtes d’opinion selon l’agrégateur RealClearPolitics, loin devant le deuxième, Ron DeSantis, à 12%.
Mais ses ennuis judiciaires pourraient changer la donne. Une juge a fixé au 4 mars la date de son procès à Washington pour ses pressions électorales en 2020, soit la veille d’une des plus grosses échéances des primaires républicaines : le Super Tuesday. Une quinzaine d’Etats, dont le Texas et la Californie, organisent simultanément leurs primaires lors de cette grande journée électorale. Seulement trois semaines plus tard, Donald Trump aura de nouveau rendez-vous avec la justice. Son procès à New York pour des paiements suspects à une ancienne actrice de films X s’ouvrira le 25 mars.
Le 20 mai 2024, direction la Floride. C’est dans cet Etat du sud-est que sera organisé le troisième procès en moins de trois mois contre l’ex-président, accusé de gestion négligente de secrets d’Etat après son départ de la Maison Blanche. Un quatrième procès n’est pas à exclure cette année-là : Donald Trump est également poursuivi en Géorgie, là où sa photo d’identité judiciaire déjà célèbre a été prise.
Le parti républicain nommera officiellement son candidat à la présidentielle lors de sa convention, mi-juillet à Milwaukee, dans le Wisconsin. On saura alors qui affrontera le président sortant Joe Biden qui, sauf énorme surprise, devrait être désigné en août à Chicago comme le candidat officiel de son parti.
AFP
