La motion de censure a été approuvée par 121 voix, loin des 289 nécessaires pour faire chuter le premier ministre. Le PS et le RN avaient annoncé qu’ils ne la voteraient pas.
L’Assemblée nationale a rejeté mercredi une troisième motion de censure sur le budget de la Sécurité sociale, approuvant ipso facto ce texte, une semaine après avoir approuvé celui de l’État.
La motion de censure, déposée après un nouveau 49.3 lundi de François Bayrou sur l’ensemble du texte, a été approuvée par 121 voix, loin des 289 nécessaires pour faire chuter le premier ministre, le PS et le RN ayant annoncé qu’ils ne la voteraient pas.
En route vers le Sénat
Adopté par l’Assemblée, le texte va désormais aller au Sénat, où le gouvernement espère une validation sans modification par la chambre haute, a priori les 17 et 18 février, qui vaudrait adoption définitive au Parlement et viendrait clore la séquence budgétaire.
Le projet de loi, qui avait coûté son poste à Michel Barnier, a fait l’objet de tractations, notamment entre l’exécutif et le PS.
Il prévoyait de contenir la hausse des dépenses de santé à +2,6%, pour arriver à 264,2 milliards d’euros. Le gouvernement a promis de réviser cet objectif à +3,3%. Une rallonge de plus d’un milliard pour redonner de l’air aux hôpitaux. L’exécutif a aussi renoncé à une hausse des tickets modérateurs (reste à charge du patient après le remboursement de l’assurance maladie), notamment sur les consultations médicales, pour un coût chiffré à 400 millions d’euros.
La censure a par ailleurs eu raison de la désindexation des retraites sur l’inflation, largement combattue dans l’hémicycle.
Après un premier passage au Sénat, le texte prévoyait une nouvelle «journée de solidarité» en faveur du grand âge, soit sept heures annuelles supplémentaires travaillées sans rémunération. Mais le gouvernement y a renoncé.
Le projet initial prévoyait un déficit de 16 milliards d’euros, mais le retard pris depuis la censure, certaines concessions non compensées et la dégradation des prévisions macro-économiques, conduisent le gouvernement à prévoir un déficit autour de 23 milliards d’euros en 2025, un déficit «considérable et en progression», a alerté François Bayrou évoquant une «tâche immense pour l’avenir».
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