Les sénateurs ont également décidé de mettre fin aux moyens du Haut-commissariat au Plan.
Ces mesures doivent cependant encore être retenues dans la suite de la navette parlementaire avant d’entrer en vigueur.
Baisse des postes dans les ministères, coupes dans le budget de l’écologie et de la biodiversité, diminution de l’indemnisation des fonctionnaires pour les arrêts maladie de moins de trois mois… Les sénateurs multiplient les coups de rabot. Dernières victimes en date : les anciens présidents de la République et les anciens Premiers ministres.
Les sénateurs ont adopté mercredi un amendement au budget, contre l’avis du gouvernement, afin de mettre fin aux avantages des ex-présidents de la République et ex-Premiers ministres, comme l’a indiqué Public Sénat(nouvelle fenêtre). Déposé par la sénatrice centriste Nathalie Goulet, cet amendement a supprimé l’enveloppe destinée aux dépenses afférentes à ces anciens dirigeants, soit 2,8 millions d’euros par an. Avant d’entrer en vigueur, cet amendement doit cependant encore être retenu dans la suite de la navette parlementaire.
L’État met à la disposition des anciens chefs de gouvernement, sur leur demande, un véhicule de fonction et un conducteur automobile, ainsi qu’un agent pour un secrétariat particulier, secrétariat dont ils peuvent bénéficier pendant dix ans, et jusqu’à l’âge de 67 ans.
En 2023, les dépenses afférentes aux anciens Premiers ministres, d’Édith Cresson à Jean Castex, s’élevaient à 1,42 million d’euros, contre 1,28 million d’euros en 2022, soit une hausse de 11%. Ces dépenses devraient continuer d’augmenter dans la mesure où trois anciens Premiers ministres ont rejoint les effectifs en 2024 : Élisabeth Borne, Gabriel Attal et Michel Barnier.
Les moyens accordés aux anciens chefs de l’État sont plus conséquents.
Outre un véhicule avec chauffeur, un ex-président de la République bénéficie d’un cabinet de sept membres et de deux agents de service. Cet effectif est ramené à trois membres et un agent de service lorsqu’il a quitté l’Élysée depuis plus de cinq années. Il dispose en outre de locaux meublés et équipés, dont le loyer et les frais sont pris en charge par l’État, ainsi que de la prise en charge de leurs frais pour les activités liées à son ancienne fonction.
François Bayrou perd l’un de ses postes
Les sénateurs ont par ailleurs voté une autre mesure symbolique : la suppression du Haut-commissariat au Plan (HCP). Cette instance était animée par François Bayrou depuis sa création en septembre 2020. Mais le maire MoDem de Pau a été nommé Premier ministre le 23 décembre dernier et on ignore à ce stade l’avenir de cette instance.
Sceptique sur la plus-value de l’organisation, la commission des finances du Sénat a provoqué en séance la suppression du budget de cette instance prospective, dotée de 1,9 million d’euros, précise Public Sénat(nouvelle fenêtre). « Le Haut-commissaire a aujourd’hui d’autres fonctions, et le Haut-Commissariat est un peu à la dérive car il n’y a plus de pilote dans l’avion du tout », a justifié Nathalie Goulet. En octobre 2024, Michel Barnier avait pour projet de fusionner France Stratégie avec le HCP.
Plus de trois mois après son dépôt au Parlement, le projet de budget de l’État pour 2025 est soumis dans son ensemble au vote du Sénat ce jeudi 23 janvier. La chambre haute devrait adopter le projet de budget très largement.
Pour arriver à ses fins, le gouvernement peut en effet compter sur un Sénat globalement bienveillant, dominé par une alliance droite-centristes. Pour le gouvernement, la donne risque de se compliquer par la suite, avec la convocation le 30 janvier d’une commission mixte paritaire (CMP) chargée d’aboutir à un texte de compromis.
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